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Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société BERNADACH CONSEIL-INVEST (ci-après "Propulsagents") et tout client (ci-après "le Client") souhaitant utiliser les services proposés sur le site www.propulsagents.com (ci-après "le Site").
En utilisant les services de Propulsagents, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
1. Identification de la société
BERNADACH CONSEIL-INVEST
Siège social : 22 Rue des Tamaris, 63170 Aubière
Téléphone : 0642142929
SIRET : 91207455600024
E-mail : julien@propulsagents.com
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des services de Propulsagents, notamment le conseil immobilier, le coaching et la formation pour les conseillers immobiliers.
3. Services proposés
Propulsagents propose divers services de formation, coaching et conseil pour les professionnels de l'immobilier. Les caractéristiques essentielles des services, les prix, et les modalités de paiement sont détaillées sur le Site.
4. Commande
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des CGV par le Client. Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
5. Prix et modalités de paiement
Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Propulsagents se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement indiqué sur le Site. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à compter de la date de conclusion du contrat pour les prestations de services.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit à Propulsagents à l'adresse suivante : julien@propulsagents.com.
7. Exécution des services
Propulsagents s'engage à fournir les services commandés selon les modalités définies lors de la commande. Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, Propulsagents informera le Client dans les plus brefs délais.
8. Responsabilité
Propulsagents ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Site ou des services proposés. La responsabilité de Propulsagents est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Propulsagents. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site sans l'autorisation expresse de Propulsagents.
10. Données personnelles
Propulsagents s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client sur le Site et à les traiter dans le respect des lois en vigueur. Pour plus de détails, veuillez consulter notre [Politique de Confidentialité] https://www.propulsagents.com/politique-de-confidentialite/
11. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Modification des CGV
Propulsagents se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à toute commande passée après leur mise en ligne sur le Site.
13. Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des présentes CGV et déclare les accepter sans réserve.
Pour toute question relative aux CGV, le Client peut contacter Propulsagents à l'adresse suivante : Julien@propulsagents.com.